Déposée le 17 juin 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TECHMAGRI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « CULTIMULCH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-31 du 30 juillet 1999.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TECHMAGRI domicilié(e) 2 GRANDE RUE - 10140 - AMANCE - France et immatriculée sous le numéro RCS 344 417 985 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, TECHMAGRI, M. ROUYER MICHEL domicilié(e) 2 GRANDE RUE - 10140 - AMANCE - France.
La marque CULTIMULCH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99798365.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TECHMAGRI, SAS - 2 GRANDE RUE - 10140 - AMANCE - France - SIREN 344417985
TECHMAGRI, M. ROUYER MICHEL - 2 GRANDE RUE - 10140 - AMANCE - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-49
Publication - Publication le 30 juil. 1999 au BOPI 1999-31
Renouvellement sans limitation le 7 mai 2009 n°2407012 - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-05-07
Renouvellement sans limitation le 19 avril 2019 n°2713166 - Publication le 27 sept. 2019 au BOPI 2019-04-19
Châssis métalliques mécano-soudés traînés ou portés (construction). Machines à savoir : Matériels agricoles à dents vibrantes travaillant superficiellement le sol. Instrument agricole entraîné manuellement.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).
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